Localité 1] N° RG 26/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Localité 1] N° RG 26/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GXO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Localité 1] N° RG 26/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GS5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Localité 1] N° RG 26/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBR ORDONNANCE [A] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [A] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [A] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

donc pas aux conditions essentielles de son existence légale, est, pour cette raison également, entaché de nullité" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure

E... et de Mme G... n'avait été complété par « un plan de l'architecte K... contenant les travaux envisagés et les mesures » qu'au moment de l'envoi de la convocation à l'assemblée générale à laquelle

Maître [A] [B] - Sur la régularité de la mesure; Je demande l'infirmation ou la réformation de l'ordonnance. On est dans le cadre d'une mesure SDRE qui est par principe exceptionnelle.

ni la composition de la cour lors du prononcé de la décision, ni l'identité du magistrats ayant donné lecture de l'arrêt ; qu'en l'état de ces énonciations qui ne mettent pas la Cour de cassation en mesure

p. 7, al. 4 à 6 ; p. 8 ; p. 9, al. 1er) ; "1 ) alors que le recours des tiers payeurs contre le tiers responsable d'un accident a un caractère subrogatoire ; qu'il n'est admissible que dans la mesure

a été établie par Laurent Y..., inspecteur des impôts en résidence de la direction nationale d'enquêtes fiscales, à la brigade d'intervention interrégionale de Paris-Nord, 6 bis, rue Courtois 93695 Pantin

connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir constaté que la SA SNGI et Gérald X... avaient été mis en mesure

utilisait à leur insu pour se faire remettre des fonds, la cour d'appel a ajouté au titre de la saisine un élément de fait, la connaissance des escroqueries commises par les consorts Claude M... et Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Paul X... du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a

. ; "alors que la mesure de contrôle judiciaire ordonnée par l'arrêt du 4 juillet 1990 et aménagée par l'arrêt du 26 juillet suivant faisait suite à un maintien en détention ordonné par l'arrêt de la

ne peut à elle seule exonérer l'employeur de sa responsabilité, pas plus que l'absence de celui-ci lors de l'accident, ou le fait qu'il n'ait pas expressément commandé le travail en cause, dans la mesure

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION