AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est

était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

d'origine "Bud" dont la société [...] est bénéficiaire en vertu de l'enregistrement international n° 598 du 10 mars 1975, la cour d'appel a violé les articles L. 641-5 et suivants du code rural et de la pêche

[X] et [Z] [A], ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ces baux pour violation de l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime.

considération pour apprécier la disproportion est la somme totale qui a été versée par le nouvel exploitant au titre de la cession, la cour d'appel a violé l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche

des eaux et forêts, qu'il avait déclaré les revenus de son activité et réglé les impôts afférents aux revenus de cette activité, la cour d'appel a violé les articles L. 725-7 du code rural et de la pêche

[G] et [B], la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles 1842, 1872-1 et 1873 du code civil ; 2°/ que la dissolution d'une société créée de

Calihu à la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi et dol" ; qu'au surplus, dans le corps de ses conclusions, la société Calihu développait une demande indemnitaire sur

BERTRAND, greffier, avons entendu : X se disant [O] [E] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [K], interprète

B..., représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2026 par lequel

en erreur et, en conséquence, l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende, outre des réparations civiles ; "aux motifs que M. et Mme Z... ont acquis avec leurs enfants le domaine viticole du Pech

présenté Romain Y... et précisait que René X... avait une Ford rouge et fréquentait un café de Vellorgues ; qu'en outre, René X... était venu à plusieurs reprises dans son entrepôt pour y charger des cartons

qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord, le 5 mars 1991, notification d'un avertissement pour avoir, lors du déchargement d'un camion

a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui

pour elle comme il l'attestait lui-même, dès l'instant où la société Cassiopée était le seul employeur de M.

prometteuse d'assistant-opérateur d'un cinéaste réputé ; "alors qu'en indemnisant la perte d'une chance de carrière prometteuse, sans s'expliquer sur le niveau de rémunération perçue par Eric A...