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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Puis, au regard de la gravité des irrégularités constatées et des suspicions qui pesaient sur lui, afin d'effectuer les contrôles nécessaires et déterminer la matérialité des faits et les responsabilités
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86955
23 septembre 2003
23 septembre 2003
que TAT a perdu les investissements en temps et en personnel qu'elle avait consacrés à l'exercice d'une activité qu'elle assurait pour elle-même ou d'autres compagnies, que les mêmes sujétions ne pesaient
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
seulement t prescrit une mesure d'expertise ; Cette d cision, qui n'entre pas dans la cat gorie de celles vis es Ë l'art. 544 du Nouveau Code de Proc dure Civile, est in-susceptible d'appel ind pendamment
Source officielleChambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
8 juin 2010
la sincérité de leurs déclarations et la conviction partagée tant par Monsieur [M] que par Monsieur [V] quant à l'imputabilité à Monsieur [P] de cette dissimulation, étant donné les suspicions qui pesaient
Source officielleChambre sociale
6163899fa5395b851a399bbb
4 janvier 2010
4 janvier 2010
a écrit à sa propriétaire pour résilier son bail le 19 juin 2006 alors qu'elle venait de prendre connaissance de l'évaluation très réservée concernant son aptitude professionnelle et des aléas qui pesaient
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
22 avril 2008
donc à tort que le directeur général de la fondation, qui n'a pas dessaisi Mme D... avant le 17 octobre, date à laquelle il a constaté sa défaillance dans l'application des règles et sur lequel ne pesaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02496
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Villeurbanne par British Telecom ; que Serge X... n'ignorait d'ailleurs pas non plus, du fait de l'existence d'un plan social en cours depuis 2008, que des risques de licenciements pour motif économique pesaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100657
6 juin 2012
6 juin 2012
violé l'article 373-2-6 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la situation de l'enfant n'était pas connue pendant les périodes durant lesquelles Mme Y... se trouvait en Suisse, que pesaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01860
19 septembre 2012
19 septembre 2012
rajout pouvait s'expliquer par la situation engendrée par le fait que la salariée ne pouvait assumer sa présence au sein de l'entreprise alors qu'elle n'avait rien fait pour dissiper les soupçons qui pesaient
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03690
17 juin 2008
17 juin 2008
résulter de l'emploi visé à son contrat de travail, les époux Y... avaient volontairement procédé à une affiliation irrégulière aux fins de s'affranchir des obligations de paiement de cotisation qui pesaient
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c16d
7 avril 1992
7 avril 1992
durée limitée, que chaque enregistrement a fait l'objet d'un scellé et d'un procès-verbal, que les écoutes ont pu être opérées aussi bien sur les lignes téléphoniques de personnes sur lesquelles ne pesaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cb
17 avril 2013
17 avril 2013
de naître et qu'il avait reconnue deux jours avant son incarcération et dont il restera séparé, dans la mesure où sa compagne l'avait quitté durant la détention tandis qu'à raison des soupçons qui pesaient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle doit dès lors être regardée comme n’ayant, dans les obligations qui pesaient sur elle quant à la détection du risque suicidaire et la prévention du suicide de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002350_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A de ses fonctions à titre conservatoire, pour un durée de quatre mois, le directeur du pôle d'intérêt commun, SCB.SCA.SMS, de l'AP-HP a relevé que des présomptions sérieuses de faute grave pesaient sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il revient ainsi à l'organe disciplinaire de déterminer la responsabilité du club au regard des obligations qui pesaient sur celui-ci le jour de la rencontre et qui dépendent du fait qu'il était organisateur
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101900_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
aurait informé son référent social ainsi que les services de Pôle emploi de son séjour à l'étranger, cette circonstance, à la supposer exacte, est sans incidence sur les obligations déclaratives qui pesaient
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2226770_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme D soutient sans être contesté que cette demande a été présentée en considération des menaces qui pesaient personnellement sur sa fille en cas de retour dan son pays d'origine, et notamment au risque
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0608JUD001628220
8 juin 2021
8 juin 2021
Il considéra, en premier lieu, que des soupçons raisonnables pesaient sur le requérant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926
21 juin 2017
21 juin 2017
la mesure où ces refus n'avaient aucune finalité ou objet anticoncurrentiel mais présentaient le caractère d'une mesure à caractère conservatoire, en l'état des soupçons sérieux de contrefaçon qui pesaient
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1862109-1961716
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Le 14 juillet 1998, la cour de sûreté de l’Etat d’Adana le reconnut coupable des charges qui pesaient sur lui et le condamna à une peine de 14 ans et sept mois d’emprisonnement.
Source officiellePage 29 sur 66