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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Philippe et D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00288

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Philippe X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Philippe X... demande : - 39.468,68 € au titre des heures

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684ff9324999a647addd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S’il reconnaît avoir tardé dans la réalisation de certaines démarches, il explique que cette situation a été entraîné par son état de santé extrêmement grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Philippe Y... : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303862_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

- elle a subi des préjudices certains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

653a070ed0451e8318d0ec77

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En l'espèce, la Sa Smabtp et l'Eurl Philippe Lucas n'ont pas comparu en première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fe

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PHILIPPE A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aussi, la société Philip Frères dispose-t-elle d’un intérêt suffisamment direct et certain à ce qu’il soit mis fin à l'exécution du contrat litigieux attribué à l'un de ses concurrents, et ce, afin de

Source officielle
CC

civ1

61372483cd580146774161c7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Richard et Philippe X... une certaine somme leur revenant de la succession de leur père, ainsi que les intérêts au taux légal pendant un certain laps de temps sur une somme plus importante, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201987

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Ambulance reflex et Assurinvest ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 octobre 2000, Philippe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200073

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

part que si l'on ne peut, certes, en déterminer la date précise, cet événement ne s'en est pas moins produit, de façon certaine et soudaine, lors du séjour de Philippe X... en Amérique centrale entre le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

cent vingt- cinq euros et cinquante- huit centimes (525, 58 €) au titre des congés payés afférents, 3o) la somme de dix mille deux cent trente- trois euros et trente- sept centimes (10 233, 37 €) à titre

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe470

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe X... a créé en 1983 la société Philippe X... concept, dont 90 % des parts ont été repris par la société Concept et communication business (société CCB) en 1985, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c056

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Philippe Y... a agi en paiement du solde de prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90259

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Philippe X... et par M.

Source officielle

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