ERILIA Rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, suppléée par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [Z] [C] Madame [O] [L] [B]

Belge - ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associésà la Cour assisté de Maître Philippe B..., avocat au barreau de LILLE S.A.S BERAND venant aux droits de la société BERAND NORD ayant

Philippe X... et Mmes Z... et A..., ses trois enfants nés de son premier mariage ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à priver Mme Y... de ses droits

Rôle N° RG 20/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWW SCI LES ROUMANIOUS C/ [W] [Y] [Z] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI

Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES :SOCIETE CIVILE CABINET YVES ET PHILIPPE

Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.

A demande en nullité et/ ou en main levée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE

GS/ MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt sept

représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE Héléna Maria Y... épouse X...

conservées par la mairie de Saint-Joseph ont été distribuées à des électeurs, préalablement à leur entrée dans les salles de vote, en vue de leur permettre de déposer dans les urnes lesdites enveloppes garnies

Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel, du lycée des métiers d'Aubin, des lycées généraux et technologiques Philippe

grosse délivrée à Me GARNERIE le 14 septembre 2011 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

GS / MCM RESILIATION DE BAIL-LOYERS grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---= = oOo = =--- ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 ---= = oOo = =--- A l'audience

C / Mme Fabienne Y... épouse Z..., CPAM DE LA ROCHELLE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES réparation préjudice accident de la circulation Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL

Philippe VALLEIX, Président M.

conformément à l'article L411-1 du code des procédures civiles d'exécution, avec le cas échéant le concours d'un serrurier et l'assistance de la force publique - rappelé que le sort du mobilier garnissant

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

SESCO 18 rue Berthollet 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jacques GARNIER, avocat S.A.

APPELANT : Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par

[O] [I] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025080912 P.C. : P202503905 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS