Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 août 2020 et le 19 mai 2022, le syndicat mixte du lac d'Annecy, représenté par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à la

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Sainte-Sigolène, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit & Associés, Me

né le 21 Mars 1959 à SAINT AVOLD (57) ... 95120 ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Monsieur

Philippe, - la société Les Docks, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 21 janvier 2000, qui, pour infraction à la législation sur la billetterie des établissements de

né le 16 Mars 1953 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Josette CASABIANCA-CROCE, avocat au barreau de BASTIA

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Georges de Baroille (42510) représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et associés) a saisi

Vu la procédure suivante : La commune de La Grand’Croix (42320) représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit & associés) a saisi le tribunal administratif

IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS du MAN sous le N° 775 652 126, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PETIT

Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Mouilleron-le-Captif et son assureur la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), représentés par Me Phelip, concluent au rejet

Philippe T..., épicerie Casino, ... ; M. Jean YF..., épicerie, Place Picasso, 66400 Céret ; M. XS..., épicerie express, ... ; M. Alain YW..., épicerie chez Guiguite, ... ; M.

Philippe CLUZEL, Greffier.

procédé aux vérifications nécessaires et avait attiré l'attention des acquéreurs sur les risques d'éviction qu'ils encouraient, ils auraient pu renoncer à la vente, ce qui leur aurait permis d'éviter tous

Dimitri X... ... 91290 ARPAJON Mademoiselle Nathalie X... ... 91290 ARPAJON représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me Nicole Y..., avocat au barreau de Paris, toque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Dumas), demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Dumas), demande au

Adresse 10] représenté par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par par Me Philippe

Né le 17. 11. 1953 à Porvoa Varzim au Portugal ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN Représenté par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 Assisté de Me Sonia KEHILA, avocat au

Madame Sylvie X..., comédienne, a participé à l'enregistrement, en 1953, aux côtés de Gérard Y..., de Georges Z... et d'autres acteurs, du texte de SAINT EXUPERY "LE PETIT PRINCE", où elle tenait le rôle