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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième chambre

69acf2afcdc6046d47e6f06b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47adecdc6046d47c405f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 4] Président : Thierry PICHON

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c495cacdc6046d47fa1734

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a80dcdc6046d47fb5cb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ad77cdc6046d47fbbd4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Guillaume Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02806

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Soulard, président, Mme Pichon  , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00901

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03105

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Soulard, président, Mme Pichon , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02028

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Barbier, Beghin, Mmes Pichon, de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01645

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Turcey, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01729

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

rapporteur, Mmes Drai, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé, Pichon

Source officielle
CC

civ3

60794c2e9ba5988459c44e79

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

C... et Y..., de la société Entreprise Pichon, de la Société carrelage et revêtement du Languedoc, de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01536

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Guérin, président, Mme Pichon , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207432_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100370_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80), représentée par Me Pichon et Me De Saint Germain,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200854_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société CM-CIC Leasing Solutions, anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance, représentée par Me Pichon, demande au

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TCOM

Deuxième chambre

69c4a3d2cdc6046d47fb1146

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jean PICHOT et M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c12fcdc6046d47c924fc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Avocat au Barreau de Poitiers,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304962_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la société RAR les 2 étoiles, représentée par Me Pichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Source officielle

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