professionnelle n° 30 qui concerne l'asbestose ; que d'autres part la caisse primaire d'assurance maladie qui a orienté son enquête sur cette pathologie, après examen des pièces médicales fournies par

X..., engagé en 1994 par la société CNH, a bénéficié d'arrêts de travail en étant considéré en maladie professionnelle à compter du 22 novembre 2002 ; que le médecin du travail a, le 10 juin 2003, alors

[X] [V] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après CPAM) une déclaration de maladie professionnelle relative à un syndrome du canal carpien droit, complétée par un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

auprès de la caisse primaire d'assurances maladie du Doubs (la caisse). 2.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

X à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde à sa demande de communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces

volontaires, lui refusant le bénéfice de la légitime défense ; "aux motifs que le tribunal pour condamner le prévenu et relaxer Bernard X... a relevé que celui-ci, âgé de 58 ans et en arrêt longue maladie

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-18.234 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

rôle éventuel de la silicose dans l'issue fatale; ainsi donc, le collège des trois médecins a procédé par de simples affirmations s'attachant simplement à la cause du décès, mais sans vérifier si la maladie

Gerlando X..., demeurant 30, cité Leclerc, 57120 Rombas, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

, aucune pièce contraire n'étant produite venant infirmer cette présomption, quand il n'en ressortait pas que l'assureur avait rapporté la preuve des conditions de fait de l'exclusion qu'il invoquait,

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

Elle ajoute qu'en raison notamment des dysfonctionnements de ce téléservice, elle a alerté tant les caisses primaires d'assurance maladie que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

professionnel de la maladie déclarée ; - ENJOINDRE au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de rendre son avis dans un délai maximal de 3 mois suivant sa saisine ; Au fond, -