commission rogatoire par les officiers de police judiciaire, cette audition ayant nécessairement pour effet d'éluder les droits de la défense " ; Attendu que dans le cadre de l'information suivie contre Alexis

irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, reconnnait des erreurs de gestion, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 sans avocat -A...Alexis (mineur) Né le 26/ 12/ 1998 à Montpellier Demeurant ...

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 4 avril 2019, la société Alexia a expressément formulé son opposition aux travaux d'aménagement du toit-terrasse litigieux.

JOFFO L'ARCADE, représentée par Me Alexis RUTMAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en

À la suite de la production de pièces comptables par ARNANO, PFO CONSULTING a renoncé à sa demande d'expertise.

Arguant que la SARL [E]-BAR ne respecterait pas le périmètre de la terrasse qui lui est réservé, la SNC ALEXE a saisi le juge des référés du tribunal de commerce d'Angoulême.

Ayant pour avocat Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur GQ... K... [...] [...]

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

D'UNE PART, ET INTIMÉES : SA [9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Alexia

DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexis

d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [Z] [F], se déclarant représentant des salariés, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur [U] [G], membre du comité social et écomique, s'en rapporte, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

FIDUCIAL EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de

Par acte d'Huissier en date du 31 août et 6 septembre 2010, Mme Béatrice Y...a fait assigner la société EUROPEA FINANCE, la SCP Pierre G...-Gérard Z...- Alexis F...-Jean-Philippe A...

, ... d'Yves, 97430 Tampon, 2°/ de Mme Simone Z..., demeurant 6, Eperon, Roches Maigres, 97450 Saint-Louis, 3°/ de Mme Céline Y..., demeurant 6 AMP, 2, Cour Govindin, Grands Bois, 97410 Saint-Pierre