2°) de mettre à la charge de la Polynésie française le versement d'une somme de 330 000 francs CFP au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

C A, représenté par Me Blazy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant

C dit B, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif

C A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Lucien A..., demeurant ..., bâtiment A à Blanzy (Saône-et-Loire), 9 / de M. Patrice G..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 10 / de M.

X... d'un logement sis à Pugnac ; 2°) rejette la demande présentée par la banque La Hénin devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que : - par décision du 11 septembre 2023, le service des impôts des particuliers de Blaye a prononcé le dégrèvement de la taxe d’habitation litigieuse émise à l’encontre de la SCI Lermath

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SOCIETE LE CALVEZ SERVICES, - les conclusions de M.

la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

française ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française le versement d'une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu l'arrêt dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A. SMSL BRIENS LAMOUREUX, - les conclusions de M.

; 2°) d'ordonner la transmission du jugement au procureur de la République de Saint-Pierre ; 3°) de mettre à la charge de M.

jugement et remis à la charge de la société immobilière Set Squash lesdites impositions en droits et pénalités à l'exception d'une somme en base d'un montant total de 60 979,60 euros ; Vu les autres pièces