Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Cette location gérance est devenue effective le 1er janvier 2003 au profit d'une société Baudry, Lebrun & Cie (Baudry), filiale de la société Champagne de Cazanove.

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

sa demande de remise gracieuse d'un montant d' aide personnalisée au logement de 10 245 francs qui lui avait été indûment versé ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

l'a condamné au paiement d'une amende pour recours abusif de 5 000 F ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision en tant qu'elle le condamne à payer ladite amende ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

A soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la décision n° 142247 du 9 septembre 1996

9 mars 1993 lui refusant l'autorisation de séjourner en France l'invitant à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

du 12 juillet 1991 par laquelle l'inspecteur du travail d'Evry a autorisé la société Atelcom à le licencier pour motif économique ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

après l'expiration du délai imparti pour saisir la juridiction ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en ne recherchant pas si des circonstances particulières, liées à des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

A soutient que le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique : - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que n'était pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.