Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Lehmann demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du doyen de la faculté de médecine de Nancy du 9 mai 2023 rejetant sa candidature

C..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance de taxation d’expertise du 16 décembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a mis à sa

H E et Mme F C, représentés par Me Lehmann, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

H E et Mme F C, représentés par Me Lehmann, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, un mémoire en production de pièces enregistré le 23 février 2026 et un nouveau mémoire du même jour, Mme E... A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des relations entre le public et l'administration ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

A, et de Me Leeman représentant la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par Me Leeman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle la présidente du centre communal d’action sociale de Saint-Cast-le-Guildo a refusé de reconnaître

Pierre A..., demeurant à Cohons (Haute-Marne), 28/ Mme Gilberte Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 38/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations

Cour Landrivon, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Ultramar shipping, dont le siège social est 120, White Plaine road, à New York (Etats-Unis d'Amérique), 3 ) de la société AMC Lean

(Pièce n°10).

réexamine sa demande de déclaration préalable n° DP 047 242 25 C0006 pour la construction d’un bâtiment pour abriter les chevaux, le fourrage et matériels sur un terrain situé à Badet 47500 Saint-Front-sur-Lémance

B..., représentée par la SELARL Richard & Lehmann, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n°05700 006 053 054 485571 2025 0007323 émis le 25 mars 2025 par le recteur de l’académie de Nancy-Metz

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Lehmann, demande au tribunal :

le 25 mars 1997 pour désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) centrales n° 3, 4, 5 et 6, des commissions administratives paritaires locales du Léman

de statuer sur la demande de la commune de Thonon-les-Bains, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2013 la rattachant à la communauté de communes des collines du Léman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le code de justice administrative ; Les

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments