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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503367.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab00acdc6046d4787854d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab109cdc6046d47879a92
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f6249
3 mars 1992
3 mars 1992
Pierre X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. et Mme B..., domicilié en cette qualité à Lorient (Morbihan), ..., sont intervenus à l'instance ; en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre A
61372587cd5801467741e83d
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., Antoine C..., et la société BETON
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839e6342d338c20d31447
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[J] [N] Mme [M] [S] épouse [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50483
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [V] [P], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50484
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [R], et les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6833b6c6260008b53094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 213155 Monsieur [U] [G], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Thomas MLICZAK Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50411
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. U... N..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00622
31 mars 2020
31 mars 2020
S... et la société Thomas Hine et Co ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2019, qui, pour tromperie et pratiques commerciales
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50246
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y... J..., et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404369_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51145
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51005
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [V] [S], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51006
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M.
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