N° Q 23-80.076 F-D N° 00185 MAS2 14 FÉVRIER 2024 CASSATION PARTIELLE M.

N° Z 22-80.104 F-D N° 01581 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 REJET M.

la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre

[R] [F], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [J] [F], domicilié [Adresse 2], 5°/ Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 2], 6°/ M.

Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L...

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

N° B 21-80.815 F-D N° 01014 CK 15 SEPTEMBRE 2021 CASSATION M.

C..., Mme D..., Mme E..., née F..., M. G..., M.

[J] [F], et les conclusions de M.

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

pour 1992 et 1 454 358 F pour 1993 et non de 1 672 741 F et de 1 734 368 F comme indiqué dans l acte ; qu ils ajoutaient que les bénéfices nets comptables dégagés par les deux points de vente se sont élevés

[R] [F], 2°/ à Mme [J] [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

[M] [F] et Mme [H] [F] à payer à Mme [Y] et M.

[G] [F], né le [Date naissance 1] 1976 de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Me BLONDEL et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - F.

N° N 23-81.201 F-D N° 01245 LR 16 OCTOBRE 2024 REJET M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par