commercial, que le projet n'avait pu être mené à son terme à la suite du refus de la préfecture de donner une suite favorable à la demande d'autorisation commerciale déposée par la société Moulin Marcille

raisonnable, avait la possibilité, après être intervenu le 15 septembre 1998 rue de Rivoli au magasin Pier Import, de se rendre le 22 septembre 1998, sans nouvelle autorisation, au siège social avenue Marceau

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du PAS-DE-CALAIS, en date du 14 mai 1997, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et vol aggravé ; Vu le mémoire produit

Marcel, - LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du

et l'a en répression condamné à une amende de 2 500 francs ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats, notamment des déclarations de Marcelle

demeurant Château Saint-Laurent, à Saint-André de l'Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Marcel

Etienne X..., fils de son frère André prédécédé, d'autre part, les quatre enfants de son autre frère Marcel, également prédécédé, Mmes Jacqueline et Elisabeth X..., et MM.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 13 janvier 1995 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

en 1987, telles qu'elles résultent des investigations effectuées, révèlent qu'il n'a pas eu véritablement de formation à l'utilisation de ce nouvel appareil pourtant dangereux; ni Michel Y... ni Marcel

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 mars 2021 et le 21 juillet 2021, la société 4 août, représentée par Me Piras-Marcet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Michel, demeurant 1, Square Marcel Cerdan à Béziers (Hérault), 2°/ de M. X... Christian, demeurant Lotissement Ricard à Puisserguier (Hérault), défendeurs à la cassation.

Marcel, demeurant à Uzes (Gard), Saint-Maximin, défendeur à la cassation, à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ..., en cassation d'une décision

MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIRES

(Loire-Atlantique), 458) Mme Marcelle XP..., demeurant ...

Marcel Z..., demeurant ...

", d'une surface de vente de 1 650 m² sur le territoire de la commune de Sénas (Bouches-du-Rhône) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels de la SARL Jean Picca et fils et de l'association

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des établissements Marcel A... et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre