The Government submitted that the applicant had been placed under adequate supervision and care while in detention; he had had access to a doctor at any time and was promptly examined and received

cassation pris de la d violation des articles 58 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Placet

La certitude de Mme K... d'être la seule à pouvoir protéger les enfants, son opposition à un travail éducatif en milieu ouvert rendait le placement nécessaire.

de la violation des articles R. 421-15 du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le Fonds de Garantie Automobile devra intervenir aux lieu et place

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en péril et complicité d'homicide volontaire, a ordonné son placement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant placé M.

d'une demande de mise en liberté mais d'un placement en détention provisoire, ne pouvait procéder ainsi faute de titre de détention valable.

de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que pour demander un rappel de rémunération correspondant à l'indemnité différentielle de coût de la vie versée à certains collègues placés

n'entraîne la nullité du cautionnement, que si elle altère le sens et la portée de la mention manuscrite légale ; qu'il en va ainsi, en particulier, lorsque la signature de la caution ne figure pas à la place

sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction à l'encontre de Jean X... ; "alors que les juridictions d'instruction ne peuvent, à raison des mêmes faits, ordonner un placement sous contrôle

L'ordonnance de clôture a été signée le 7 janvier 1999 et l'affaire plaidée le 9 février 1999.

[CV] [LJ] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa SIBONI, avocat

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

sociales ont porté les faits en question à la connaissance de M. et Mme X... au cours d'un entretien qui s'est déroulé en présence de la compagne de leur fils et du père des enfants qui avaient été placés

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.