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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 10 octobre 2016, le contrat de travail de Mme [E] est transféré à la société Hôtel de la plage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104762_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Un mémoire présenté pour la commune de Larmor-Plage a été enregistré le 15 juillet 2022, et il n'a pas été communiqué.
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d9
15 octobre 1980
15 octobre 1980
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TARDIF A, LE 19 OCTOBRE 1973, EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA PLESSE
Source officielle1ère chambre
DTA_2202102_20260206
6 février 2026
6 février 2026
condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser la somme de 60 000 euros au titre des dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages une somme de 1
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03765_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1906015 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 28 octobre 2019 du maire de Larmor-Plage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303382_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Deconinck à Lille et « la Plage », situé 122 bis rue Solférino à Lille.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2106263_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - l'activité exercée par la SARL Aqua Tinta à l'enseigne " Le Poulpe " sur le lot de plage n° 18 de la plage du " Mouret " à Leucate, plage naturelle du domaine public maritime concédée
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007287
15 octobre 2007
15 octobre 2007
octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041675186
2 mars 2020
2 mars 2020
Article 3 : Les conclusions de la SARL Resto Plage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007779661
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de la COMMUNE DE VALRAS-PLAGE (34350) ; le maire de la COMMUNE DE VALRAS-PLAGE demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210147_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage la somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410378_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de Mmes et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b450147228318b914ee
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Suivant déclaration en date du 23 décembre 2021 la caisse de Crédit Mutuel de Larmor-plage a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, d’autre part, la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage, situé dans la limite des 300 mètres du rivage.
Source officielleChambre 3-1
63ca41f49066fd7c90fc227d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement réputé contradictoire du 3 octobre 2019, le tribunal précité a : -débouté la société GLM Marina Plage (SAS) de ses demandes de résolution de la vente et de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15e
25 juin 2010
25 juin 2010
LA SCI ROUTE DES PLAGES Route des Plages 97354 REMIRE MONTJOLY représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE postulant, et Me Jean TUBIANA, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne les installations et aménagement réalisés sur la parcelle voisine AP 1046 de la société La Plage : 8.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738127
24 juin 1987
24 juin 1987
X... soit condamné à supporter le coût de la réfection des plages du bassin d'hiver et du réseau de chauffage incorporé sous ces plages dont le montant non contesté s'élève à 438 815 F, elle n'est, en
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135df
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PELLIER ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JYG DIFFUSION Représentée par Me Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Appelante SASU GRANDE GALERIE DE [Localité 4] PLAGE
Source officielle11e Chambre B
60360da05fb450723e627bee
7 janvier 2016
7 janvier 2016
[E] à payer à la société Plage Privée la somme de 200.000 € à titre d'indemnité d'éviction, a condamné MM.
Source officiellePage 29 sur 1001