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4 114 résultats pour « Plouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

indemnitaires afférentes, outre un rappel de salaire et des dommages-intérêts pour discrimination en raison de son état de santé, pour réalisation d'heures complémentaires interdites, pour mise au placard

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814e8121050008662d6a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

propre et globalement de toute activité professionnelle, - il va dénoncer cette situation anormale à son employeur par un email en date du 8 mars 2019, - il a fait l'objet d'une véritable mise au placard

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Plafond : Dépose du lambris au plafond et du placard. Évacuation des déchets et mise en décharge. Sous réserve de l'état du plafond après dépose du lambris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... invoque: des humiliations, des reproches infondés, puis au retour de ses arrêts de travail une mise au placard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01736

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

une stratégie consistant à améliorer son développement et sa rentabilité dans tous les pays où il était présent et que les pièces produites ne permettaient pas de caractériser une quelconque « placardisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00153

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

ce qui ressort effectivement des entretiens annuels d'évaluation d'août 2014 et septembre 2015, outre qu'au cours de cette dernière année, son conseil avait dénoncé dans le même sens une « mise au placard

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b321

Cassation

30 janvier 1978

30 janvier 1978

DE L'AUTEUR A DES FINS AUTRES QUE CELLES QU'IL AVAIT EN VUE ; " ALORS QUE LA COUR, EN DECLARANT ELLE-MEME QUE LES EDITORIAUX PUBLIES DANS UN MEME NUMERO SUR UN MEME SUJET L'ETAIENT EN LA FORME DE PLACARDS

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecddf30da7cb996dbb69c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [F] [Y] n'avait pas avisé la SARL de ce qu'il envisageait de construire un placard. La tuyauterie avait commencé à être construite avant la cloison placo.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432df06e1567cdd9f4ea

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Joindre la présente procédure avec celle enregistrée sous le numéro 11-19-000160,Etendre la mission d’expertise judiciaire confiée par jugement du 26 mars 2021 au dégât des eaux localisé dans le petit placard

Source officielle
TJ

BSM JCP

69730146cdc6046d47608dea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee091172da17169e9a80f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

alors que l’état de lieux de sortie indique un appartement présentant des dégradations locatives telles que : Cuisine plan de travail à changer plaque de cuisson en mauvais état avec un feu abimé placard

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d501abbd5bba7d96300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, du procès-verbal de constat dressé par Me [S], commissaire de justice, le 19 juillet 2023 à 18h50 (pièce n°1 bis) que les éléments suivants de la maison ont disparu : - les portes coulissantes du placard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301286_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

managérial notamment caractérisé, dans un premier temps, par une surcharge de travail et des pressions exercées par sa hiérarchie ayant provoqué son burn-out et, dans un second temps, par sa mise au placard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce37

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

soutient que le pointeur ne manipule pas les colis et conclut que le refus de Jean-Paul X... est constitutif d'une faute grave ; Elle conteste tout comportement humiliant, harcelant et toute mise au placard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300650

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Comme je l'ai indiqué dans une précédente attestation, la seule fissure horizontale que j'ai constatée se situait dans la cloison du placard de la chambre » ; qu'il s'ensuit que les fissures n'étaient

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e33

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

directeur d'hôpital, des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'on ne peut reprocher au directeur d'hôpital l'absence de salle de réveil et du matériel nécessaire ; que si le matériel se trouvait dans un placard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

non établis, ainsi qu'une perte d'autonomie et de responsabilité, le défaut de communication des informations dont elle avait besoin pour exercer ses fonctions, et avoir fait l'objet d'une " mise au placard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106206_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard, représentés par Me Ferrant, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67786a853827c9026d1f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Placard mural : Les portes du placard ne sont pas peintes.

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424df8

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre X..., demeurant, 56240 Plouay-Lanvaudan, 3°/ de M.

Source officielle

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