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28 677 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68e88b8a3ea43407b9fbbd0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

droit chez une droitière traitée chirurgicalement consistant en limitation douloureuse légère de la flexion/extension du poignet et perte de force”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

risque est avérée au regard des travaux décrits par la salariée dans le cadre de son activité professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d’extensions du poignet

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a13568

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juin 2015 et une algodystrophie secondaire, - et, à l'examen clinique de l'assuré : - pas de déformation, - pas de troubles trophiques, - enraidissement du poignet global, du poignet en flexion et

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71211

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mobilisation douloureuse du poignet droit sans limitation articulaire Pronosupination droite normale » Il conclut à des « séquelles d'algotrophie du poignet droit avec 'dème, sans atteinte neurologique

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SERVICE se heurtent à des contestations sérieuses ; Juger que la société POINT SERVICE ne justifie d'aucune urgence ; Se déclarer incompétent pour connaître des demandes de la société POINT SERVICE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c38d6ea26f688da5c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle explique que le médecin conseil n'a pas retrouvé de limitation des amplitudes articulaires du poignet dominant, les mesures étant complètes et symétriques à droite comme à gauche, ce qui est confirmé

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49386

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M], il était en train d'empiler des barres de 6 m lorsqu'il aurait ressenti une douleur au poignet gauche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001483_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Un œdème s'est cependant développé sur le poignet gauche de Mme A. Le 9 septembre 2017, en raison de douleurs à ce poignet, elle s'est présentée aux urgences du CHI.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00541

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

fonction du chiffre d'affaires et si par suite la majoration des rémunérations du gérant ne serait pas justifiée dès lors que le chiffre d'affaires avait augmenté ; que faute de s'être prononcés sur ce point

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbe0

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Y... impliquait l'intention concordante des parties au contrat de travail de maintenir son point d'attache à Meaux à proximité de sa résidence familiale, d'où il résultait comme en avaient justement décidé

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af81

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, alors que, selon le pourvoi, le niveau VI correspond à un chef de magasin du 2e degré assurant seul ou en second la direction d'un point

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426036

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

de retard ; "alors que les juges qui, après avoir condamné le bénéficiaire d'une construction irrégulièrement édifiée, lui impartissent un délai pour la démolition de l'ouvrage, doivent fixer le point

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95a7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

leur père, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mmes A... et Z... soutenant que ladite lettre, antérieure à la procédure opposant les parties et portant sur un point

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd82b

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

double retenue ne ressortait d'aucun document et que la formation de référé, par une ordonnance du 7 janvier 1991, exécutée par Mme X... et non contestée par le salarié, avait clairement établi sur ce point

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d56

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

des arrêtés fixant les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et les étendant en qualité d'annexe à la convention collective de la métallurgie et non, comme l'affirme le jugement, sur le point

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a27

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

exclusivement constituée de commissions calculées sur le chiffre d'affaires mensuel, tel que défini en fonction d'un indice résultant du système de facturation pratiqué par le fournisseur, intitulé " valeur du point

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01022

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

préavis et au titre des congés payés afférents, et ce, avec intérêts légaux à compter du 11 avril 2014, date de réception de la convocation pour le bureau de conciliation par la société, alors « que le point

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f34

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

; "aux motifs que les caractéristiques de l'appareil "Eurolaser" utilisé par la gendarmerie n'imposaient pas que celui-ci fût installé dans un véhicule, de sorte que l'absence de stationnement au point

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2264

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

cour d'appel a, en conséquence, violé les articles R. 111-25, R. 111-26 et R. 111-27 du Code de la construction et de l'habitation, applicables en la cause ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la réception, point

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48696

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

cette action recevable et fondée, alors, selon le moyen, que l'action qui tend à la modification du loyer après accord sur le principe du renouvellement est soumise à la prescription biennale ; que le point

Source officielle

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