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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e88b8a3ea43407b9fbbd0c
9 octobre 2025
droit chez une droitière traitée chirurgicalement consistant en limitation douloureuse légère de la flexion/extension du poignet et perte de force”.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff300f7e08341cb497cf23
1 octobre 2025
risque est avérée au regard des travaux décrits par la salariée dans le cadre de son activité professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d’extensions du poignet
Chambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a13568
12 janvier 2023
juin 2015 et une algodystrophie secondaire, - et, à l'examen clinique de l'assuré : - pas de déformation, - pas de troubles trophiques, - enraidissement du poignet global, du poignet en flexion et
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
Mobilisation douloureuse du poignet droit sans limitation articulaire Pronosupination droite normale » Il conclut à des « séquelles d'algotrophie du poignet droit avec 'dème, sans atteinte neurologique
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
SERVICE se heurtent à des contestations sérieuses ; Juger que la société POINT SERVICE ne justifie d'aucune urgence ; Se déclarer incompétent pour connaître des demandes de la société POINT SERVICE
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c3
1 octobre 2024
Elle explique que le médecin conseil n'a pas retrouvé de limitation des amplitudes articulaires du poignet dominant, les mesures étant complètes et symétriques à droite comme à gauche, ce qui est confirmé
66878cff05d6f7f678d49386
4 juillet 2024
[M], il était en train d'empiler des barres de 6 m lorsqu'il aurait ressenti une douleur au poignet gauche.
3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
Un œdème s'est cependant développé sur le poignet gauche de Mme A. Le 9 septembre 2017, en raison de douleurs à ce poignet, elle s'est présentée aux urgences du CHI.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00541
14 octobre 2020
fonction du chiffre d'affaires et si par suite la majoration des rémunérations du gérant ne serait pas justifiée dès lors que le chiffre d'affaires avait augmenté ; que faute de s'être prononcés sur ce point
soc
613720f3cd580146773efbe0
17 janvier 1990
Y... impliquait l'intention concordante des parties au contrat de travail de maintenir son point d'attache à Meaux à proximité de sa résidence familiale, d'où il résultait comme en avaient justement décidé
61372387cd5801467740af81
14 novembre 2000
commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, alors que, selon le pourvoi, le niveau VI correspond à un chef de magasin du 2e degré assurant seul ou en second la direction d'un point
cr
6137267ecd58014677426036
16 février 1994
de retard ; "alors que les juges qui, après avoir condamné le bénéficiaire d'une construction irrégulièrement édifiée, lui impartissent un délai pour la démolition de l'ouvrage, doivent fixer le point
civ3
613721ffcd580146773f95a7
12 janvier 1994
leur père, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mmes A... et Z... soutenant que ladite lettre, antérieure à la procédure opposant les parties et portant sur un point
6137227bcd580146773fd82b
18 juillet 1995
double retenue ne ressortait d'aucun document et que la formation de référé, par une ordonnance du 7 janvier 1991, exécutée par Mme X... et non contestée par le salarié, avait clairement établi sur ce point
6137234acd58014677407d56
18 mai 1999
des arrêtés fixant les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et les étendant en qualité d'annexe à la convention collective de la métallurgie et non, comme l'affirme le jugement, sur le point
6137240dcd58014677411a27
4 mars 2003
exclusivement constituée de commissions calculées sur le chiffre d'affaires mensuel, tel que défini en fonction d'un indice résultant du système de facturation pratiqué par le fournisseur, intitulé " valeur du point
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01022
22 septembre 2021
préavis et au titre des congés payés afférents, et ce, avec intérêts légaux à compter du 11 avril 2014, date de réception de la convocation pour le bureau de conciliation par la société, alors « que le point
6137261acd58014677422f34
30 mars 2004
; "aux motifs que les caractéristiques de l'appareil "Eurolaser" utilisé par la gendarmerie n'imposaient pas que celui-ci fût installé dans un véhicule, de sorte que l'absence de stationnement au point
6137213dcd580146773f2264
30 janvier 1991
cour d'appel a, en conséquence, violé les articles R. 111-25, R. 111-26 et R. 111-27 du Code de la construction et de l'habitation, applicables en la cause ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la réception, point
60794d409ba5988459c48696
30 juin 2004
cette action recevable et fondée, alors, selon le moyen, que l'action qui tend à la modification du loyer après accord sur le principe du renouvellement est soumise à la prescription biennale ; que le point
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