Noël Pottier, conseiller, et de Mme Constance Rezaire-Loupec, conseiller ; "alors que l'appel des décisions du tribunal pour enfants est jugé par la cour d'appel dans une formation comprenant le conseiller

Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT Aventis Propharm fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

qui enjambe la RN 43, mentionné par les plaignantes, que, compte tenu de la durée de la scène, de la distance qui sépare le pont de la rue empruntée par les jeunes filles vers l'école et des données du

X..., engagé en 1974 en qualité de pontier par la société Fonderie et Aciérie de Denain a été en arrêt de travail pour maladie à partir d'octobre 1994 ; qu'à la suite de deux examens médicaux en date des

aux significations entre avocats ; Qu'ainsi la déchéance du pourvoi n'est pas encourue ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit de M.

l'audience de la cour, après les réquisitions du ministère public, l'avocat de la société Alliadis a produit au cours de sa plaidoirie un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ... à Fontpatour-de-Verines (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

de Limoges, 23 octobre 1989) d'avoir fait droit à la demande au motif que la convention collective invoquée avait été reconnue applicable à la société par un jugement du conseil de prud'hommes de Poitiers

pourvoi formé par la Société générale de transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 17330 Migre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'exécution du contrat du 29 novembre 1990 ; Attendu que, hors dénaturation de la lettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Poitiers

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

l'obligation d'inviter lesdites organisations à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'Instance de Poitiers

de responsable de dépôt, a été licencié le 3 août 1999 pour faute grave, en raison de son départ en congé sans autorisation de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

A... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

le salarié qui n'est tenu de soumettre au juge que des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement ; qu'en l'espèce, Mme [U] produisait l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers