Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la commune de Martigues et de Me Spinosi, avocat de M. B...A..., - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et MmeStéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

sociétés dans lesquelles elle détiendra une participation RCS La Roche-sur-Yon B 843320458 (2018B01516) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET Monsieur Bernard PONTREAU

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a suivi une formation afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour la commune de Vesoul. Considérant ce qui suit : 1.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe. Considérant ce qui suit : 1. M.