d'assurance maladie (la caisse), le 22 juillet 1998, en s'appuyant sur un certificat médical initial du 26 juin 1998 ; que la caisse a décidé de prendre en charge la maladie inscrite au tableau n° 30,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

15 mai 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts correspondant à la perte de salaire consécutive à un licenciement jugé prématuré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour

complément d'indemnité conventionnelle de départ à la retraite fondée sur les dispositions de l'article 21 ter de la Convention collective des industries chimiques ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

l'interruption de travail suivie d'invalidité ou constatée l'usure prématurée de l'organisme. 5.

Pourvoi n° Q 25-10.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

juillet 1980, auprès des Assurances générales de France (AGF), un contrat d'assurance sur la vie garantissant les risques maladie, accident, invalidité, décès, a été victime le 18 janvier 1982 d'une première

Z..., Mmes Y... et Brulé pour motif économique le 22 décembre 1994, cette mesure s'inscrivant dans le cadre d'une compression des effectifs concernant 53 personnes ; Sur la première branche du premier

le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction de la Police générale, 8e Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juillet 2000 par le premier

Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable de ces délits et elle a relevé appel de cette décision, de même que le ministère public et la caisse primaire d'assurance maladie.

moyen du pourvoi principal formé par l'ARARP : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 1991) d'avoir dit que la valeur de la pension de vieillesse à prendre en compte pour

[G], juger que la décision de la caisse du 24 janvier 2015 de prendre en charge la maladie de M. [G] du 19 juin 2014 lui est inopposable.

cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que la caisse primaire

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2005), que la caisse primaire