Seulement voilà, l'argent n'a pas servi à I'investissement technique visant à finaliser l'avion », déplore aujourd'hui [H] [S], qui a démissionné en 2016. « Il était utilisé pour des opérations de prestige

Elle fabrique 3 gammes de bateaux portant la marque JEANNEAU :- « Voile », « Moteur », « Prestige ».

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2016), que la société par actions simplifiée Koch media, présidée par

Aux termes d'un nouvel avenant du 1er mars 2004, la FDJ a autorisé l'apport du contrat de courtier-mandataire à la SAS Syjalain, présidée par M. [W], associé majoritaire.

requête demandant le renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime de la juridiction au motif que le président du conseil de prud'hommes avait été désigné par le syndicat CFDT et avait déjà présidé

décision, la Cour de cassation, par arrêt du 23 octobre 2024, a annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance du 18 juillet 2024 et ordonné le retour du dossier à la chambre de l'instruction, autrement présidée

que son directeur général à tout le moins, en faisant participer cinq directeurs d'établissement à la réunion du comité et en y participant lui-même tout en ayant désigné Mme Sandrine Y... pour le présider

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [M] [Q], accompagnée de son fils, Madame [M] [Q] déclare que son activité de pressing

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, les sociétés Chabé, Service Prestige, Ambassador, Excellence Vip, Corporate Paris

Pour le reste il est justifié des convocations adressées à la société aace Prestige Home Consulting, de la réponse aux dires et de l'absence de partialité de l'expert.

pénale ; qu'il ressort des éléments précités, que le véhicule en cause a été acquis, dans un premier temps, par les mis en examens, avec des fonds et biens présumés détournés au détriment de la société Prestige

William C..., qui a fait le rapport, ait présidé la chambre lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt ; "alors que, premièrement, le droit à un juge indépendant et impartial exclut qu'un

53 Tour B...         , [...] , 9°/ la société Sagedom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , section Mautauban, [...]          , 10°/ la société Services prestige

seconde branche : Vu l'article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prestige

attaqué (Paris, 29 mars 2002), que l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC) a donné en location à la société Kim Press des locaux pour y exercer l'activité de blanchisserie-pressing

H..., avocat au barreau de Paris (l'avocat), a, en exécution d'un compromis en date du 19 juin 1995, présidé un tribunal arbitral dans le litige opposant les consorts D..., héritiers de K...

le prix des billets ; que ces faits caractérisent à l'encontre de Daniel Y... le délit d'escroquerie visé à la prévention ; que le délit est également constitué à l'encontre de Georges X..., qui a présidé

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 octobre 2018), le 11 février 2012, la société Cap Wine International (la société CWI), présidée par M.