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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826185372bffe825630ab

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Charles Tollinchi, avocat au barreau d'Aix-en-Provence LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVIGNON Maison de l'avocat [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jordan Baumhauer de la Scp Gasser Puech

Source officielle
TJ

Référés

6866d41ed33109fd079b106e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303645_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la Fondation Saint-Martin, représentée par Me Puech-Coutouly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, la société par actions simplifiée Lagreze et Lacroux, représentée par Me Puech Coutouly, conclut au rejet de la requête et de toute réclamation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6974fe22cdc6046d4793ee1e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CORMONTAIGNE, demeurant 4 RUE PIERRE PUCHE - 57530 PANGE, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Damien GRAYO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le 16 août 2002c/Alexis X

6253c8c7bd3db21cbdd86409

Appel

16 août 2002

16 août 2002

Avocat à la Cour, Demanderesse en référé suivant assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle Alexia X...,née le 23 juin1982 à LIBOURNE (33500), demeurant 15, rue Fondiveau - 33750 ST GERMAIN DU PUCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X

6253ca39bd3db21cbdd8a64c

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

CHATEAU CAJUS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Lieudit "cajus" - 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH Représentée par la S.C.P Annie TAILLARD et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fd

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

. 84660 MAUBEC 84300 LES TAILLADES Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU Représentant : la SCP FONTAINE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour)- GASSER-PUECH-BARTHOUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc4

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

APPELANT : Monsieur André Pulcher X... ... 97351 MATOURY représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE, INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db2c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bachir BELKAID substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1db5ccdc6046d4729e0f7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience du 13 décembre 2024 : * la SAS BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, la SAS à associé unique MCB, la SAS GROUPE ALIENOR et la SAS ALIENOR CONTRACTING : assistées de Me Aurélia PUECH

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238121

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

s alleged harassment, the applicant stated that he had been trained as a navy commando, that he was well-trained in infighting and that he had the capacity to knock down a man with an elbow hit or a punch

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0703bcaf505db69677b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CIC Sud Ouest prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie PUECH-DAUMAS substituant Me Gilles LASRY de la SCP

Source officielle
TJ

JCP

69d6c908cdc6046d4791d021

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

son siège social [Adresse 1] agissant par l‘intermédiaire de sa succursale en France [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZE SALLELES PUECH

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b424df5b5c7d10ca486a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, agissant en qualité de tuteur de Monsieur [V] [Y], né le 28 septembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pulchérie

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d53f64f312698a5eda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

octobre 2024 DEMANDEUR : Association CAP HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Vincent PUECH

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304529_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, assisté par M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office, représentant Mme A, présente, assistée par M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033065b5adc3978c06ddfb6

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

l'affaire entre : SCI SABRINA Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Karine PUECH

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PUSCH, Audrey

SIREN 794152611Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Arrêt du plan de redressement judiciaire sur une durée de 8 ans de Madame Audrey PUSCH, Infirmière désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de procédure de vérification des créances - N° RG : 25/00018

05/06/2026

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Modifications diverses

PUSCHMANN, Damien

SIREN 850051590Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

28/01/2026

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Procédures collectives

PUSCH, Audrey

SIREN 794152611Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Jugement renouvelant la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois, soit jusqu’au 19 mai 2026. Représentant des créanciers: SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 25/18

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

PUSCH, Audrey

SIREN 794152611Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire unique concernant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel, avec une période d’observation de six mois à compter de ce jour - Date de cessation des paiements : 13 mars 2025 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 N

29/06/2025

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Créations

Puschiasis, Sandra

SIREN 942070715Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/03/2025

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