AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux X... ont acquis une

la procédure collective de la société Tennis club X... et les a condamnées à payer une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et sur le troisième moyen, pris en ses quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu les articles L.162-20, R.162-21 et L.141

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque populaire Occitane qu'elle reprend l'instance engagée par la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par acte établi par M.

Z..., des chefs de proxénétisme aggravé, escroquerie et abus de biens sociaux ; que, par jugement du 12 juin 2015, le tribunal a relaxé les quatre prévenus du chef de proxénétisme aggravé, M.

mois d'emprisonnement dont quatorze mois avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de gérer, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

civil ; 2°/ que la déclaration de créance interrompt la prescription à l'égard de la caution ; qu'en considérant que la société STERM ne pouvait plus poursuivre les cautions au-delà de la durée de quatre

d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ; qu'en reprochant au photographe de ne pas avoir versé aux débats les reproductions papier des quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

5 décembre 1977 à la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée, elle a sollicité son classement au groupe B 8 bis après quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Serge X..., demeurant tous deux Venzac, 12210 La Terrisse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches ; Vu l'article 455 du nouveau Code

Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre