par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [M] [L] né le 17 Novembre

GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; 2 - M.

[B] [V], né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant tous deux à [Adresse 14] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés :

En 2009, les époux [T] ont procédé à la division de leur parcelle en cinq lots, la maison louée à M. [R] [O] se trouvant sur le lot 362.

Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIME DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à

BP 42107 31521 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX représentée par Me Renaud CAYEZ, avocat au barreau de NIMES INTIME(S) Monsieur Pascal Y...

GIE PARI MUTUEL URBAIN au paiement des entiers dépens, Vu l'appel de ce jugement interjeté par Pascal X..., suivant lettre recommandée en date du 11 décembre 2000, Vu les conclusions de Pascal X

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres

Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : S.A.

C..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des consorts ZZ... ; Sur le rapport de M. Echappé, conseiller, l'avis de M.

X... ... 75008 PARIS Représenté par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 et assisté sur l'audience par Me Cynthia JOLLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 INTIMÉE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X...

Boulloche, avocat de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

née le 03 Juillet 1956 à LYON (69) ... ... 01320 VILLETTE SUR AIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me MICHAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Suivant déclaration de son avocat reçue le 26 mai 2008 au greffe de la cour d'appel de Metz, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été radiée le 3 mai 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité

Marie Madeleine avec toutes ses appartenances et dépendances tel que le droit de passage et autres accessoires, rien excepté ni réservé/ ... / deux parcelles de jardin, également en indivision avec la