IB Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Camille MONESTIER Maître Pierre-Yves RACAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

OCTAAV, prise en la personne de Me André RAIFFAUD [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Stéphane LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES, substituant Me André RAIFFAUD, avocat au

C2 N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

frais d'estimation, au titre de la remise en état et de la perte de récolte subie à la suite des dégâts occasionnés par du grand gibier en 2014 sur les parcelles le Pacquis, la Blanche Chanson, La Rapaille

Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 juin 1995) est critiqué en ce qu'il a opposé à la demande de la société Comte Bernard Campocasso, relative à la suspension des poursuites bénéficiant aux rapatriés

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de La Réunion a constaté qu'elle occupait sans titre un terrain situé 70 rue Léopold Rambaud

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 29 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

cubes chacune, sont attribuables uniquement au résultat technique ou utilitaire d'un casse-tête consistant à faire pivoter les faces afin que chacune soit d'une seule couleur unie, et ce dans un temps rapide

crâne du cycliste, et des sangles (14) solidaires des parois latérales de cette coque et reliées de chaque côté en un point unique équipé d'un moyen de liaison amovible (16) à accrochage et décrochage rapides

cours du premier trimestre 2000 ; qu'à cette époque, bien que la situation soit irrémédiablement compromise, Lucien X... continuait à faire publier des publicités onéreuses, vantant la disponibilité rapide

. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.

VINDICTA [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocats au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [L] né le 20 Avril 1963 à [Localité

du 4 juin 1999 ; Attendu qu'aux termes de ces textes, les personnes qui, entre le 18 novembre 1997 et le 31 juillet 1999, ont déposé un dossier auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés

du 4 juin 1999 ; Attendu qu'aux termes de ces textes, les personnes qui, entre le 18 novembre 1997 et le 31 juillet 1999, ont déposé un dossier auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés

leur différend à un conciliateur et que les médecins ne peuvent reprocher à la polyclinique de les avoir assignés devant le Tribunal au début de l'année 1991, dès lors qu'eux-mêmes n'avaient pas rapidement

[Localité 2] Ayant pour conseil Me Valérie BLOCH, Avocat, #C1923 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L] domicilié : CHEZ MONSIEUR [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Quentin RAPAUD

comme elle en a l'obligation, au mémoire produit au cours de la procédure ouverte devant elle, dans lequel Michel X. faisait valoir que sa qualification professionnelle lui permettrait de trouver rapidement

l'ordonnance du juge-commissaire, organisant une expertise alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 25 janvier 1985, le juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement rapide