Alain ROLLET, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Madame [P] [I] assignée à étude le 25/07/2023 née le 17 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël

. # Raphaël de Dapper e outros contra Parlamento Europeu. # Processo 54-75.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en annulation du rappel à l'ordre du 2 mai 2014, de la mise à pied de trois jours du 29 octobre 2014 et de rappel des heures de délégation

Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE DE DESISEMENT Copie le 3octobre 2024 à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Raphaël

d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), au profit de la Compagnie financière de réserves financières (COFIREF), société en nom collectif, dont le siège est port Santa Lucia, lot n° 10, 83700 Saint-Raphaël

de salaire, qu'il ne contestait pas le moment du rappel réclamé alors qu'il contestait le principe du droit du salarié au salaire conventionnel minimum réclamé, la cour d'appel a violé l'article 4 du

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Falakiko X... et Natacha Y..., célébrée à Angers le 25 février 1990, sont nés Holani le 3 juillet 2001, Loïmata-Raphaëlle le 18 mai 2004 et Hianau le 15

[O] [V] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Raphael BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Octobre 2022

(RAPHAEL) APRES RELAXE DE CELUI-CI DU CHEF DE FRAUDE DANS LA GESTION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE.

Adresse 15] [Localité 13] Née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 18] (COLOMBIE) Représentée par Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0306 Assistée par Me Raphaël

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Raphaël a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision en date du 20 décembre

rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, quand l'arrêt du 18 mai 2016 avait définitivement accordé au salarié une somme de 316 119,33 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2013 dont

congés payés afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième mois et congés

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 31 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Raphaël

CHOCRON [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 06/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante-France sur les zones de Marseille, Nice, Cannes, Saint-Raphaël

Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, prise en qualité d'assureur de la société ART-TEC, représentées par Me Megherbi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Raphaël