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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90976
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alvedas Défendeur: Mme [W] et autre Requête n°: 331/22 Ordonnance n° : 90976 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [W] épouse [U], ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90731
22 juin 2023
22 juin 2023
personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [E], veuve [O], décédée, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nimeroy, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcc
29 novembre 2006
29 novembre 2006
les époux Henry X... afin notamment de voir :- dire que dans les 8 jours de la date à laquelle le jugement à intervenir sera devenu définitif, les époux X... devront comparaître en l'étude de maître RAISIN
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df93b0d41e0057d43e5e4
12 mai 2022
12 mai 2022
Le secteur concerné 7.Le secteur concerné est le secteur vitivinicole, dont relèvent les raisins et vins issus du vignoble de la région d'Alsace qui comprennent cinquante-trois appellations d'origine
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57ff7
17 décembre 1991
17 décembre 1991
règlement n° 997-81 pris par le Conseil des Communautés européennes le 26 mars 1981, le vocable " Château " ne peut être utilisé pour l'appellation d'un vin qu'à la condition que la vinification des raisins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303572_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59348
29 octobre 1979
29 octobre 1979
LIQUIDATION DES BIENS DES ETABLISSEMENTS MARTY ET FILS, D'UNE PART, LA PROPRIETE D'UN BREVET D'INVENTION N.1.593.649 DEPOSE LE 19 NOVEMBRE 1968 CONCERNANT UN PROCEDE ET UN DISPOSITIF POUR LE FOULAGE DU RAISIN
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d460
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., épouse divorcée Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200803
7 juin 2018
7 juin 2018
rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729
13 octobre 2020
13 octobre 2020
S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee30c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Charles Z...
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f6249
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux B..., de M.
Source officiellecomm
61372658cd58014677424dc1
31 mai 1994
31 mai 1994
Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Thomas-Raquin
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff7be
6 mars 1996
6 mars 1996
Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société des
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bfd
14 mai 1992
14 mai 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5ce1
14 mai 1992
14 mai 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbeaf
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbeb0
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société
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