NANOUSI-BABOUSI Chariklia XENOU-THOMAKI Maria PANAGOU-FOSKOLOU Alexandra PAPAGIANNI-TSOUTSI Vassiliki PATOULIA-DENTE Dionysia PENTELI-ZAFIROPOULOU Eleni PETSI-ZARDI Sophia POUCHARIDOU-PAPAÏOANNOU Elisavet REBELOU

alors qu’il se trouvait à l’hôpital pénitentiaire de Caxias, le requérant fut conduit à l’aéroport de Lisbonne et mis dans un avion à destination de Rome, d’où il fut conduit à la maison d’arrêt de Rebibbia

    In early 2017, while he was detained in Rome Rebibbia Prison, the applicant started to complain of mobility impairments and was prescribed use of canes and an orthopaedic back corset, physiotherapy

temporaire de la Sté CADREX ne pouvait commencer sans l'obtention, au mois de février 2003, de la garantie financière exigée par l'article L 1251-49 du code du travail, en s'abstenant de dire pourquoi, à rebours

Au rebours, la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS rétorque, qu'au jour de l'audience, plus aucune créance n'est due.

La société AUTO MOTO, [R] SAS soutient, à rebours, que l'expert amiable a écrit que « la responsabilité du vendeur (…) pourrait être recherchée au vue de la faible distance parcourue » sans que l'ancienneté

Ainsi, à rebours de ce que soutient la défenderesse, il ne s'agissait pas de rapporter la résiliation unilatérale mais d'organiser les restitutions afférentes.

Or, il résulte des motifs précédents qu'à rebours de ce qu'ils soutiennent, l'appartement en cause était habitable nonobstant la présence ponctuelle de quelques insectes présentés comme des cancrelats.

. / Au rebours de la lecture qu'en fait la société Entreprise Masoni dans ses conclusions M.

à celle de l'expropriation, mais la valeur des constructions qui pourront être construites, pour en déduire, selon des calculs dénués de certitude, la valeur du foncier selon la méthode du compte à rebours

[D] soit probant quant aux caractères déterminant des phénomènes de sécheresse sur la production des désordres, ainsi que le soutient la SCI Iyeli au rebours de ce qu'a retenu le jugement dont appel, M

avoir connu et accepté sans équivoque cette cession de créance et ne peut valablement se prévaloir des formalités telles que prévues, expressis verbis, par l'article 1690 (ancien) du code civil, au rebours

A rebours de ses affirmations, qui sont contredites par des échanges de courriels relatifs à un programme auquel elle a été associée, la requérante ne justifie pas davantage ne s’être vue confier aucune

En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que les dispositions du 1 du I de l'article 1586 sexies du code général des impôts, qui définissent l'assiette

du protocole n°1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui serait violé s'il n'était pas fait droit à sa réclamation ; Considérant qu'à rebours

Il n'est avancé aucune explication quant à la diminution des prétentions entre la première instance et l'appel, au rebours de l'argumentation développée par ailleurs.

préjudice doit donc être intégralement réparé car le litige subsistant porte sur tous les points de fait et de droit en débat et non pas sur le seul point atteint par la cassation ; Considérant qu'à rebours

I... soit probant quant aux caractères déterminant des phénomènes de sécheresse sur la production des désordres, ainsi que le soutient la SCI Iyeli au rebours de ce qu'a retenu le jugement dont appel,

ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance, de sorte que le salarié ne peut exécuter sa prestation de travail au-delà du terme de la période d'essai convenue ; Qu'ainsi, à rebours

lendemain de la réunion, après avoir eu le temps de la réflexion, avec la mention qui l'engage, que les congés ne sont traités que par référence à la date de départ en retraite et sous forme de compte à rebours