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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par lettres des 9 novembre 2021 et du 20 janvier 2022, la société et son gérant ont contesté les impositions supplémentaires ; leur réclamation a été rejetée le 19 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203179_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par lettres des 9 novembre 2021 et du 20 janvier 2022, la société et son gérant ont contesté les impositions supplémentaires ; leur réclamation a été rejetée le 19 avril 2022.
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f24
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88704
20 septembre 2006
20 septembre 2006
SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88707
20 septembre 2006
20 septembre 2006
SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Enfin, il l'a débouté de ses réclamations de rappel de salaire dues en raison de l'exercice de son mandat de conseiller de prud'hommes.
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, abstraction faite du motif inopérant critiqué par le demandeur, la chambre de l'instruction a souverainement apprécié que la mesure réclamée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En deuxième lieu, si les requérants relèvent que la catégorie " boissons fraîches " représente 12,94 % des ventes totales et aurait, dès lors, dû être retenue dans le panel de produits par préférence à
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee111
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ailleurs, et alors qu'au-delà de cette demande de reclassement, M. [H] sollicite également l'attribution du salaire correspondant à celui de M.
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] datent de 2009 et que ses conclusions initiales comportaient déjà un panel de comparaison ce qui confirme qu'il disposait depuis longtemps de tous les éléments nécessaires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC000206506
9 septembre 2014
9 septembre 2014
In a final judgment of 7 February 2007, a five-member panel of the Supreme Administrative Court upheld the decision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
22 mars 2017
Enfin, la société IBM conteste que la réclamation faite en son nom par le syndicat soit restée sans réponse : elle produit plusieurs échanges avec la salariée au cours de l'année 2003 pour trouver une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0706DEC002566994
6 juillet 1995
6 juillet 1995
A panel of this Court, composed of three judges, dismissed the applicant's appeal on 26 April 1995.
Source officielleChambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle souligne que l'évolution du salaire a été constante et qu'elle est cohérente avec le panel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il est constant que Madame Hermine Z...âgée de 52 ans a créé avec lui l'EARL De La Patte d'Oie an 1998, qu'elle y est co-associé à part égale et co-gérante, qu'elle a cessé de participer à l'exploitation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD002440621
30 avril 2026
30 avril 2026
(belated, lodged by unauthorised persons or [otherwise] inadmissible). (3) The panel may only decide unanimously and with all its members present. (4) If the panel does not reach a unanimous decision,
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c69
7 décembre 1989
7 décembre 1989
Patella avait été victime d'une rechute d'accident de travail ; Mais attendu qu'en se mettant en congé de son propre chef et malgré l'opposition de son employeur qui lui avait ordonné de rester à son poste
Source officielle4ème chambre
DTA_2217310_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
du caractère professionnel de la gonarthrose fémoro-tibiale et de la tendinite de la patte d'oie qu'elle a développées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
substitué par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePage 29 sur 272