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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372182cd580146773f45be

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

pour l'ensemble des sociétés du groupe et que, pour le mois d'avril 1987, elle ne l'a établie que le 22, malgré l'insistance pressante de l'employeur, qui avait un besoin impératif du document pour relancer

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00470

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Mais alors que la baisse des inscriptions était déjà enregistrée, il s'avère que la société Eduservices n'a rien entrepris pour relancer l'activité des établissements d'enseignement à la rentrée de septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00471

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

conservé la plupart des cadres qui lui étaient propres, puis a reproché à la société Eduservices de n'avoir accompli "aucune diligence" postérieurement à la reprise des deux établissements Wesford pour relancer

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

"je m'étonne que vous n'ayez pas accordé plus d'écoute et de considération aux explications qui vous ont été fournies lors des différents entretiens concernant les revalorisations salariales de 1994 et

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8e0

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

X... a manqué de rigueur dans le suivi des comptes débiteurs, notamment en l'absence d'une relance systématique pour des impayés et également en raison du fait que des contrats dont les primes n'étaient

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

remet un de ces bons (...) en garantie par le canal de ses intermédiaires, tiers de plus ou moins bonne foi, qui le dépose au rang des minutes d'un notaire en décembre 1993 ; que, dès 1993, Guy X... relance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00608

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[R], qu'il le recevait chez lui, qu'il avait relancé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01225

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

aurait été effectué de manière certaine si la société Otis s'était rapprochée du fabricant ou si elle avait indiqué au propriétaire, pourtant déjà en possession d'un devis de remplacement et dûment relancé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] n'a pas donné suite à cette demande, malgré de nombreuses relances d'[R].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1776cdc6046d47af8ffe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Préfet avait ensuite effectué une relance en date du 20 mars 2026 et était désormais dans l'attente d'une réponse des autorités saisies.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les services sont dans l’attente d'un retour des autorités algériennes relancées le 05 mai 2026 (une relance du 21 mai 2026 au dossier).

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c56cdc6046d4770e1d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

propriétaire d’un bien qu’il loue et pour lequel son mandataire, l’agence CAPIMMO a encaissé pour son compte le loyer du mois d’octobre 2024 qui ne lui a jamais été rétrocédé et ce, malgré de très nombreuses relances

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

compensatoire Madame [I] [R] [N] épouse [W] déposait des conclusions le 07 septembre 2018, dans lesquelles elle concluait au débouté de Monsieur [T] [S] [J] [W], et sollicitait d'une part la revalorisation

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf62cdc6046d47bf3a72

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, suite au départ de Monsieur [Y], et malgré ses relances, le bailleur a conservé le dépôt de garantie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00792

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[D] et [J] [I] sont poursuivis pour avoir volontairement exporté des déchets classifiés dangereux par le règlement européen n° 1013/2006 vers la Belgique en vue de leur revalorisation, sans les consentements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100583

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

qu'elle n'entendait pas renouveler la convention à son échéance, et l'a invité à prendre ses dispositions pour libérer le local ; que le CNEA s'étant maintenu dans les lieux malgré plusieurs lettres de relance

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d89

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

objecté que les demandeurs ne justifiaient pas de leur qualité de propriétaires du fonds de commerce, puis qu'elle n'avait jamais accepté les nouvelles conditions invoquées et que, par l'effet des revalorisations

Source officielle
CC

comm

61372355cd580146774086d4

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

reconduit le contrat d'approvisionnement, la rubrique prix mentionnant que le client acceptait les conditions tarifaires proposées par la société Prodim, et se sont mises d'accord sur un dispositif de relance

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427582

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

examen et acceptation de toutes les candidatures, le résultat de l'ouverture des plis par la CAO réunie le 12 janvier 2005 a fait ressortir un taux moyen d'offres de + 13,3 % en dépit de la revalorisation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716336

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

entre la France et l'Algérie ne sont pas révisables à compter du 3 juillet 1962 et continuent à être payées sur la base des tarifs en vigueur à cette même date ; elles pourront faire l'objet de revalorisations

Source officielle