Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2026 à 11H50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [I] né le

aux Emirats Arabes Unis 6 jours apprès l’accident, qu’il a décidé de se rendre en France lorsqu’il a appris que des proches de la famille de la victime résidaient également aux Emirats Arabes.

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONTRACTING AND ENGINEERING ENTERPRISES (CEE), société de droit des

(CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 février 2026 par Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE à l’encontre de X se disant [I] [X] ; Vu l’ordonnance rendue

X... n'a pas la qualité d'héritier au regard de la loi française et, en conséquence, d'avoir déclaré Mme G...

Arad Police and Arad and Timișoara Prisons 24/11/2015 to 20/06/2017 1 year(s) and 6 month(s) and 28 day(s) 2.21-2.25 m² overcrowding (save for 19/01/2016-12/04/2016 and 23/06/2016-20/06/2017), lack of

A ce titre, elle importe pour les besoins de son activité sur le territoire français des tabacs de la marque Al Fakher en provenance des Emirats Arabes Unis, sous le régime suspensif des droits d'accises

6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aareal Bank AG, dont le siège est [...]

2025 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [K] [O] , interprète, en langue arabe

Souteyrand, - les observations de Me Bonnet, représentant le groupement requérant ; - et les observations de Me Lafay représentant la région Occitanie et la SPL ARAC Occitanie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[X] [G] interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de la Seine-Saint-Denis et du ministère public ; Vu la comparution de M.

B... : « - La différence entre les Arabes et les Blacks Ougandais, c'est que les Arabes sont, un petit peu plus efficaces que les Blacks.

[J] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandra DOUCET avocat au barreau

à l’OFII de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil dans un délai de sept jours à compter de la notification du présent jugement et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard