B... a repris le travail et a été affecté à un emploi compatible avec les faits reprochés ; que la décision de refus de licencier M.

une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve de fraudes fiscales ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Christian, - B...

" aux motifs qu'" il ressort de la procédure que les accusations portées contre le prévenu reposent essentiellement sur les déclarations de témoins (Romuald Y..., Franck Z..., Ramzi A..., Mustapha B.

l'usage par autrui de stupéfiants et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis; "aux motifs propres qu'il résulte des observations faites par les services de police que Rachid B.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : B.

VIGNEAU, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° J 22-11.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

.." et destinée à Georges X..., et qu'il a reçu par l'intermédiaire de Frédéric A... une somme de 2.000 euros provenant de "B..." ; qu'à cet égard, le fait que la personne se présentant sous le nom de

Jacques, - B...

.. et n'excédant pas 8 jours sur la personne d'Antoine B... ; "aux motifs que, pour déclarer Antoine et Raymond B... et Emmanuel et Antoine X... coupables des graves blessures dont les époux Y... ont

le concubin de la soeur de Michel X... avec lequel il entretenait de bonnes relations, tout en niant se livrer à des trafics avec lui, malgré les affirmations en ce sens de Charles X... et de Pascal B.

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Andrée A..., épouse B.

[T] [B], 2°/ à Mme [U] [R], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 5],

B...                        

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 06-13.455 et n° B 06-13.687 ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause

B... à garantir M. Z... et MM. C... et X... à garantir M. B... ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué formé par M. B... : Attendu que M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° K 15-10.994 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B].