simplifiée, prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien

surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien

[Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE E.U.R.L.

FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [R] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL - [R] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

24/2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01964 - N° Portalis

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Sébastien

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien

Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00973 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

MC HABITAT - GROUPE ESSIA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMEE Madame [H] [I]

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F01080 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

[Localité 4] HABITAT - OPH Anciennement l’OPAC DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01211 - N° Portalis

[A] [Q] [Z] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 344 810 825 dont le siège social est sis 21 bis rue Claude Bernard - 75005 PARIS représentée par Maître Sébastien

MINUTE : 26/00018 Société TOYOTA KREDITBANK GmbH Siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (ALLEMAGNE) prise en son établissement TOYOTA France FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS [Localité 13] 542 097 902 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Virginie JAMET, avocat au barreau

référé N° RG 23/05507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXJ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien