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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214661_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Par une décision du 12 juillet 2022 M.B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03 / 8262 du 08 / 12 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 07 Mai 1951 à VILLEMOMBLE (93250), demeurant.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427429_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Mme B a été admise en cours d'instance au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2024.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311474_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.
Source officielleService des référés
662fe57cb89538338ecde4e0
29 avril 2024
29 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE La société VKL TRADING
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2524935_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214708_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507885_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a été admis, dans l’instance 2507885, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 3 juillet 2025.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223660_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et septembre 2021 le 26 octobre 2021 ; - les conditions permettant de bénéficier de l'aide sont remplies ; - elle ne pouvait déposer une demande d'aide pour les mois d'août et septembre 2021 qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217582_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Moraïtou et Me Vannini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa demande d'aide
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427618_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303436_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
juridique en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; la somme de 1 500 euros à verser à son conseil et 750 euros à lui verser en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427430_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2403027_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507651_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La demande d’aide juridictionnelle de M. D... a été rejetée par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [I] [S] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516248_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la date de la décision contestée, il vivait chez ses parents et travaillait comme aide pâtissier depuis deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
pourvoi no23/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226296_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 17 mars 2022, la société Savoir Dessiner a complété et remis des formulaires de demandes d'aides pour l'ensemble des mois concernés.
Source officiellePage 29 sur 47