AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2521477_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, l'Etat versera à Me Sangue une somme
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2216175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317807_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sangue, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308267_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Sangue, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole Z... épouse Y..., Philippe A..., Chantal B... épouse A..., Sylvain C..., ASSOCIATION " ON VOUS SALUE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2503585_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302706_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225919_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311124_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-709078-718301
11 mars 2003
11 mars 2003
En 1992, Jan Hartman intenta une action en restitution de la villa familiale de Želízy, mais décida plus tard de la retirer.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:147
20 mai 2003
20 mai 2003
. # Jan Pflugradt mot Europeiska centralbanken. # Anställda vid Europeiska centralbanken - Bedömningsrapport - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-179/02.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512092_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police de
Source officiellecr
613725e6cd5801467742165a
10 janvier 2001
10 janvier 2001
indiquant s'être garé le long d'un " bateau " qui, selon lui, ne sert à rien ; qu'au vu des photos produites aux débats, il apparaît que le trottoir, à l'emplacement de ce " bateau ", est bordé de traits jaunes
Source officiellesoc
61372311cd58014677404f6a
11 février 1998
11 février 1998
A... étant en particulier spécialement visé au sujet de l'exploitation rationnelle des pages jaunes de l'annuaire; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00662
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pourcentage – en contrepartie de la responsabilité sans faute de l'employeur, l'indemnité versée à la victime est forfaitaire et ne couvre pas les préjudices dits extrapatrimoniaux (CEDH, 5e sect., 12 janv
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Il en résulte qu’il y a lieu d’ordonner la libération de la somme versée entre de la société KAPITAL TRANSACTION SASU - KAPITAL-JAN – au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ SAS SBM SAS (SOCIETE BRETONNE DE MAGASINS) Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD SARL [R] ET JAN
Source officielleChambre 1 Section 1
68f92d48de0ebe408daa0f70
20 mai 2025
20 mai 2025
12/2024 ; - dire et juger mal-fondée la saisie-attribution ; - ordonner qu'il soit fait mainlevée immédiate et complète, aux frais du saisissant, de la saisie-attribution pratiquée par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2515085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518286_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officiellePage 29 sur 1262