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25 238 résultats pour « Salgues-Jan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2521477_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, l'Etat versera à Me Sangue une somme

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2216175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317807_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sangue, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308267_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922e

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole Z... épouse Y..., Philippe A..., Chantal B... épouse A..., Sylvain C..., ASSOCIATION " ON VOUS SALUE

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503585_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302706_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225919_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

G a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311124_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-709078-718301

Admin. suprême

11 mars 2003

11 mars 2003

  En 1992, Jan Hartman intenta une action en restitution de la villa familiale de Želízy, mais décida plus tard de la retirer.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:147

droit européen

20 mai 2003

20 mai 2003

. # Jan Pflugradt mot Europeiska centralbanken. # Anställda vid Europeiska centralbanken - Bedömningsrapport - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-179/02.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512092_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police de

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742165a

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

indiquant s'être garé le long d'un " bateau " qui, selon lui, ne sert à rien ; qu'au vu des photos produites aux débats, il apparaît que le trottoir, à l'emplacement de ce " bateau ", est bordé de traits jaunes

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f6a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

A... étant en particulier spécialement visé au sujet de l'exploitation rationnelle des pages jaunes de l'annuaire; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00662

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

pourcentage – en contrepartie de la responsabilité sans faute de l'employeur, l'indemnité versée à la victime est forfaitaire et ne couvre pas les préjudices dits extrapatrimoniaux (CEDH, 5e sect., 12 janv

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b280b1d994348a61ed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en résulte qu’il y a lieu d’ordonner la libération de la somme versée entre de la société KAPITAL TRANSACTION SASU - KAPITAL-JAN – au profit de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993121

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ SAS SBM SAS (SOCIETE BRETONNE DE MAGASINS) Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD SARL [R] ET JAN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

12/2024 ; - dire et juger mal-fondée la saisie-attribution ; - ordonner qu'il soit fait mainlevée immédiate et complète, aux frais du saisissant, de la saisie-attribution pratiquée par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515085_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518286_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle

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