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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2310279_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
requête enregistrée sous le n° 2310279 le 13 juillet 2023, Mme B A Épouse D, représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Le pôle santé Sarthe et Loir est condamné à verser à Mme A la somme de 25 934,73 euros, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2019, et ces intérêts
Source officielleCour d'Appel
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Chambre d'agriculture de la Sarthe de sa demande formulée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513516_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il a sollicité la prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2310631_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme B A, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.
Source officielle12eme chambre
DTA_2307047_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Eric Zabouareff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2402548_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B a fait l'objet d'un contrôle routier par la gendarmerie nationale le 15 septembre 2024 à 4h00 sur la commune de La Bazoge (Sarthe). M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217109_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Eric Zabouareff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d598bcafcb3a63e03b
24 avril 2025
24 avril 2025
SVDO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle12eme chambre
DTA_2415955_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03788_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par le SDIS de la Sarthe que M.
Source officielleChambre 21
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20 mai 2026
20 mai 2026
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Sarah
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000570_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un arrêté du 16 juillet 2019, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleETRANGERS
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12 août 2024
12 août 2024
[G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleSaisies Immobilières
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mariés ensemble le [Date mariage 1] 2006 à la Mairie D’[Localité 7] sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403185_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306648_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 30 juin 2024 est annulé. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2405473_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 8 avril 2024 obligeant M.
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