septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [P] [E] né le 19 octobre 1964 à [Localité 1] (Ile Maurice) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 28 septembre 2023 et 2 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) DDF, représentée par Me Van Den Schrieck

ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200715040044 Monsieur Jean-Pierre A... né le [...] à SCHIRMECK

Attendu, selon les jugements attaqués, que la société TRW composants moteurs est spécialisée dans la fabrique de soupapes destinées à l'industrie automobile et à la construction navale ; que son site de Schirmeck

C B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre

C B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre

BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [I] [F] [P] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Bahamas, représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

LA BOURETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe SCHRECK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, de Me Guinard, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU

(83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SAS [Localité 1] DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey KUKULSKI, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant et par Maître Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la commune de Fréjus, représentée par Me Schreck, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de Dunkerque DÉFENDERESSE : SNC JL DISTRIBUTION dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK

LA CFC IMPERIUM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT

Représentant : Monsieur Hervé X..., agent de l' organisme régulièrement mandaté INTIME : SARL MARIAGE IMAGES 101 rue Sainte Hélène 59530 SAINT ANDRE LES LILLE Représentant : Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK

B E et Mme A D épouse E, représentés par Me Van Den Schrieck, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquels

B, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en

non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     22599/24 01/08/2024 (5 applicants) Gábor ÁCS 1962 FÖLDGÉPTRANS KFT 2003 G & G ELECTRIC KFT 2009 Péter PURÁK 1967 SCHRACK