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La Selas [F] et [L] [T] a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 4 mars 2016.

audit siège Représentée par Me Matthieu Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Louis DE GAULLE de la SELAS

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Sur la demande indemnitaire formulée par la SELAS BODELET-LONG La SELAS BODELET-LONG sollicite la condamnation de la société [Z] [Y] à la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en application

Localité 3] (La Réunion) Représentée par Me Louise MURA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2198 INTIMEE SELARL HOAREAU-GIRARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS

admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 123-3, L. 121-1 et L. 121-2 du code de la route, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque

Enfin, sur le dernier manquement, M.

Les services RH ont attesté qu'après recherche auprès des sociétés Segula Engineering, Segula Engineering France, Simra, Simra Defence, Segula Matra Automotive, SegulaHolding Worknet, Segula Finance Hardware

La SELAS ETUDE [T], en la personne de Maître [R] [D], Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, SELAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1696 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [U], liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] Défendeur

La SAS IC Group a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 13 décembre 2018 et la SELAS Alliance a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur de la société.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 451 618 904 00010 [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Christine LHUSSIER de la SELAS

de Me A..., commissaire à l'exécution du plan de la SELAS LEGITIMA, renvoyé Me B...et la SELAS LEGITIMA à saisir le juge compétent à l'effet d'ordonner l'expertise prévue par l'article 1843-4 du code civil

, sans manquement aux conditions de fond et de forme convenues entre les parties à l'article 2 du contrat.

X... est avocat à Paris et exerce au sein de la Selas à associé unique X... (la Selas). M.

[S] [D] et d'AVOIR, en conséquence, condamné la Selas [S] [D] à payer à M.