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2 231 résultats pour « Selim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316704_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407006_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de résident d’une durée de dix

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415329_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

C A, représenté par la SELEURL Selmi Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a pris à son encontre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10789

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 191 Décembre 2015 Yavuz Selim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC002799405

Admin. suprême

29 novembre 2018

29 novembre 2018

He was represented before the Court by Mr Selim Alparslan, a lawyer practising in Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245916

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 27 October 2025   SECOND SECTION Application no. 40965/20 Mehmet Selim

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182961

Admin. suprême

17 avril 2018

17 avril 2018

Özbekli Selim ALTUN is a Turkish national who was born in 1979, lives in Diyarbakir and is represented by M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147760

Admin. suprême

10 septembre 2014

10 septembre 2014

2014)124 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Six affaires contre Turquie   Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 8543/05 Dikel 29/09/2009 29/12/2009 45874/05 Yavuz Selim

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226178

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Türkiye 11/01/2021 Murat KUFACI 1977 Selim MORAVA    

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a011

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Z] [B] lequel détient 74 % du capital social, la SAS Selima, filiale de la société Carrefour proximité France, possédant les 26 % restants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006010810

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

    Les requérantes, M mes Bilsen Tamer, Selin Tamer et Özge Tamer, sont des ressortissantes turques nées respectivement en 1965, en 1986 et en 1989, et résidant à İzmir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Résumé du Litige La SCI CB Immobilier a acheté un terrain à la Société d'équipement du Limousin ou SELI en zone commerciale Nord de Limoges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349003763d497adffda41e7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635237868c924eadffcc4958

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [D] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908, 911-1 et 916 du

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57ed1

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Société de distribution de fournitures industrielles et produits métallurgiques SEFIM (la société), mise en redressement judiciaire simplifié

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e20

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CB Info, société anonyme venant aux droits de la société à responsabilité limitée Sérime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303363_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313331_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318254_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10997

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A... auxquels devait se substituer une SCI 69 Sellier que les deux salariés s'étaient engagés à constituer, des terrains à construire situés à Suresnes pour y mener une opération immobilière « [...] »

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAMID SELIMAN, Sami

SIREN 109246512Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

08/09/2026

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Modifications diverses

Belmiloud, Sélim

SIREN 100222108Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/09/2026

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Radiations

Selimaj, Sophie, Metais

SIREN 982911539Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

06/09/2026

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Créations

YIGIT, Yavuz, Selim

SIREN 109331223Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

06/09/2026

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Créations

ZAOUI, Selim

SIREN 849405717Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

04/09/2026

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