Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

La société SERI La société SERI a été placée en redressement judiciaire le 07 décembre 1998, son plan de continuation a été homologué suivant jugement du 06 décembre 1999, et la procédure a été close

VIE GROUPAMA D'OC SA CLINIQUE DU GEVAUDAN SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 octobre 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [...], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme G..., et après débats en l'audience

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...

DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier

Didier Y..., Serge Z..., J...

APPELANTE LA SCI STYNI, dont le siège est 102 rue Princesse- 59000 LILLE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean- Serge PAPARONE au barreau

Serge, Alexandre, Marcel C..., 2°/ Mme F..., Paule, Anne, Marie A..., épouse C..., demeurant tous deux à Galan (Hautes-Pyrénées), 3°/ M.

Serge Y..., demeurant KM ..., 12 / M. Armand D..., demeurant ..., 13 / M. Christian C..., demeurant ..., 14 / la société Sicam, dont le siège est ..., 15 / M.

Didier YY... et Mme Christine YY... née XF..., demeurant ensemble ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 5 ) de M.

Didier YA..., 2°/ Mme Christine XD..., épouse YA..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus le 4 mai 1993 et le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Cofic, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la communauté d'agglomération de l'espace

Didier, demeurant ..., 106°/ de Monsieur BG... Jean, demeurant ..., 107°/ de Monsieur BG... Michel, demeurant ..., 108°/ de Monsieur BH...

Didier Fourmot, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle, 67 / de M.

Paul XA..., demeurant à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), ..., 5 / M. Georges XN..., 6 / Mme XN..., épouse de M. Georges XN..., demeurant ensemble à Lyon (1er) (Rhône), ..., 7 / M.