Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article   37 de la Convention. 6.

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

    La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «(...)

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle conformément à l’article 39 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Italie du 28 juin 1991, série A n° 208-A, p. 8, par. 10).

Italie du 28 juin 1991, série A n° 208-A, p. 8, par. 10).

Italie du 28 juin 1991, série A n° 208-A, p. 8, par. 10).

Italie du 28 juin 1991, série A n° 208-A, p. 8, par. 10).

Italie du 28 juin 1991, série A n° 208-A, p. 8, par. 10).

Italie du 28 juin 1991, série A n° 208-A, p. 8, par. 10).

Italie du 28 juin 1991, série A n° 208-A, p. 8, par. 10).

CBF Associés prise en la personne de Me Serge Céra, es qualité de mandataire ad hoc de la société Chauffage Entretien Maintenance Dépannage (CEMD) Nature de la décision : AU FOND

C A à son encontre et des conclusions portées par la société SOP 34 et la SMABTP à l'encontre de la société Serge Rousselet, de dire que le désistement de Mme D B et M.

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article   37 de la Convention.