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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300304
27 mars 2013
27 mars 2013
d'assise de la construction n'étant de surcroît pas hors gel ; qu'il est en effet établi que les fondations auraient dû être réalisées à une profondeur minimum de 0, 75 m et qu'il manque en outre la semelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
partie inférieure étant d'une section légèrement inférieure à la partie supérieure ; Considérant que la société H&M oppose deux modèles déposés à l'INPI, l'un dénommé GIDA qui ne présente pas de semelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
6 cellules MP croix " d'un montant de 184 440,44 euros, la " mise en conformité local chaufferie " d'un montant de 10 671,43 euros, la " potence télescopique " d'un montant de 2 254,72 euros, la " semelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Sewell, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301317
3 novembre 2010
3 novembre 2010
copropriétaires, demandeurs au pourvoi, à payer à la société Bureau d'études techniques Yves Garnier et à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la société Seel
Source officielle4ème Chambre
6438f364a942a604f5e938b6
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la réalisation d'une semelle de fondation sous le mur coupe-feu M.
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] pour l'achat d'une deuxième paire de de semelles orthopédiques renouvelées deux fois par an pendant 3 ans. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc594a24c6addadacb7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le compte rendu de consultation externe du 26 janvier 2022, le chirurgien mentionne que 8 mois après son écrasement du pied avec amputation des orteils, malgré la semelle, il est toujours douloureux
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908620_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
son état de santé, soit 62 ans, et du coefficient de capitalisation correspondant, le CHU de Nantes doit être condamné à verser à la CPR la somme de 763,39 euros au titre des frais d'acquisition des semelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965322
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
que « la trace archéologique de ce mur en moellons est à conserver selon l'avis du Service d'Architecture du Tarn », et qu'il faudra « en fonction de la reconnaissance de sol par Fondasol, définir la semelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ee4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da0a
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
[C], au milieu du soubassement en béton sur lequel apparaissent encore les vestiges de la cornière ; Pour le point D : à 13 cm à l'intérieur de l'angle de la pierre, laquelle constitue la semelle du mur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301325
21 décembre 2017
21 décembre 2017
coupé le grillage neuf, descellé les piquets et détruit les sapins se trouvant à l'intérieur de leur propriété et de surcroît, malgré leur interdiction formelle, de s'apprêter (les agglos posés et la semelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310058
28 janvier 2021
28 janvier 2021
G..., huissier de justice, notamment les photographies qui y sont annexées, montrent qu'une semelle en zinc dépendant de la gouttière du garage situé sur le fonds E..., sous laquelle on distingue une ancienne
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
26 février 2019
L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur JULIEN SENEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbaa1b9f44ab893581d3a9
12 février 2019
12 février 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Julien SENEL
Source officielle1ère Chambre
6034fca8aee77f2a397aeb64
8 juillet 2016
8 juillet 2016
duquel elle estime que ce niveau correspond aux remblais parfaitement consolidés et pourra constituer un bon sol d'assise pour ancrer les futures fondations, qu'elles soient de type pieux, plots, ou semelle
Source officiellePage 29 sur 100