Stéphane LANGLET et M.

Stéphane LANGLET et M.

Stéphane LANGLET et M.

civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQAC ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [C] [G] Monsieur [D] [A] [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie

RCS d'[Localité 5] sous le numéro 432 226 702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Fontcouverte [Localité 3] Représentée par Me Stephanie

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Monsieur Stéphane

Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Stéphanie A... épouse B..., domiciliée [...] 2°/ à Pôle emploi Alsace

PIESSAT Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

En application de l'article 403 précité, le désistement d=appel emporte acquiescement au jugement. En application de l'article 399 précité, M. 

La constitution de l'avocat emporte élection de domicile ».

Monsieur Y..., après avoir créé en 1992 la Sarl ENTREPRISE Y... et l'avoir cédée à Messieurs Stéphane et Jérôme A..., a été embauché par ces derniers le 3 février 2003 comme directeur technique.

au RCS sous le numéro 993 108 984 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président Madame Stéphanie