Copie exécutoire :Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 253, Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 619 MAGISTRATS AYANT

Mme Stéphanie X... a été finalement licenciée, le 22 mars 2007. **** Par courrier du 15 janvier 2007, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne a notifié à Mme Stéphanie X... l'arrêt

Stéphane H, demeurant ..., M. Richard I, demeurant ..., Mme Odette J, demeurant ..., M. François K, demeurant ..., M. Stéphane L, demeurant ..., Mme Marie-Claude M, demeurant ..., M.

No 03/04844 AFFAIRE : Société MACIF C/ Stéphane X... ...

née le 01 Août 1950 à AJACCIO (20000) ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Anne Y... épouse X...

Stéphane né le 05 Août 1967 à LAXOU Fils de X... Pierre et de Z... Noelle De nationalité française Marié Pompier Demeurant ...

Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Philippe LAPILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X...

2013, du bail passé le 22 mars 2010 avec M.

Francis A..., demeurant près de la mairie annexe, Hermitage, 97434 l'Hermitage-les-Bains, 3 / M.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026. MOTIFS Sur la recevabilité de l’action engagée à l’encontre de M. [A] M.

STEPHANE X comparant en personne, assisté de Me Luc A..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Z..., avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 12 MAI 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

Stéphane X...

Vu les conclusions de l'appelant du 9 mai 2007, tendant à l'infirmation de cette décision, et à la nullité de l'acte de cession de parts du 21 juin 1990, entre Stéphane X... et Antoine Y..., pour dol,

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la réglementation

, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à trois ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai

.., né le 11 Mars 1974 à BESANCON (25000), de nationalité française, demeurant ...70190 RIOZ Mademoiselle Stéphanie Y..., née le 16 Mai 1976 à VESOUL (70000) de nationalité française, demeurant ...70190

2010 et de le condamner au paiement de diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la salariée a été licenciée pour inaptitude le 23 mars

2026 Le sept Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du douze Mars deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme