FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, assisté sur l'audience par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E549 SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE

FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, assisté sur l'audience par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E549 SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE

MULLER, conseiller Greffier, lors des débats : J.

Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Les parties s'accordent pour considérer que le mur litigieux est un mur mitoyen.

2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F1011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Stéphane

Mme Stéphanie Z... a frappé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes d'un pourvoi en cassation.

La société ERDT soutient que la réparation ne concerne que le mur de clôture qui était ancien et endommagé.

assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 La SARL MARINE [Localité 1] [Etablissement 1] de rôle général : 2025F440 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [M] [U] munie

conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro de rôle général : 2025F662 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [Q] [P] munie

LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane

du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 La SARL CLK 83 Numéro de rôle général : 2025F1423 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [X] munie

assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1425 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [K] munie

(Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS EMICLETE Numéro de rôle général : 2026F105 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [G] [Y] munie

DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Mme Antoinette Y..., munie

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

CEDEX 1 N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA d’HLM LE FOYER STEPHANAIS