Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Zen, exerçant sous l'enseigne Monsieur Wok, de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de la société Assurances

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de X..., de Me Blondel,

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SICA-SCS, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. de Beauvoir, de la SCP Guiguet

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Drouant, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Gan, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cofibis et Mme

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux,, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Dim

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M.