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850 résultats pour « TOLLINCHI Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723accd5801467740cc62

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Flaviano Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Tollinchi

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc63

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Flaviano Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Tollinchi

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032d03fba15774546715084

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

S.A LYONNAISE DE BANQUE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SARL STELL HOLDING [B] [C] SARL VELTA [I] [H] Grosse délivrée le : à : GUEDJ TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Toutefois, il ne justifie pas du dit paiement.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce1420008389671

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LA VOILE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-france GERAUD-TONELLOT Me Charles TOLLINCHI Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790d1

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

épouse [P] [R] [M] [Y] [L] épouse [M] [Z] [K] [X] [L] épouse [K] [D] [B] épouse [N] SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER CHATEL CHRETIEN BOSCH Grosse délivrée le : à :Me Marin Me Tollinchi

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162678612fe6a3e85a6c842

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

2014/155 Rôle N° 13/12637 [I] [T] [G] C/ [Z] [F] divorcée [G] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES ARBOULETS Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e73bbdffcd9171a1ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad12

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

.- 13011 MARSEILLE représentée par la SCP TOLLINCHI X...- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel- Roger BERGEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae07

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.- 83480 PUGET SUR ARGENS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Claude GIANNESINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN 11ème A-2009 / COMPOSITION

Source officielle
CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f362

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

TOLLINCHI-C. PERRET-VIGNERON-K. BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S. A. R.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef73bcaf505db69620a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7f6b63637c907b789d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

INTIMES Monsieur [P] [V] Immatriculé à la CPAM [XXXXXXXXXXX01] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc031d531f8c2755663aa1

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

TOLLINCHI Me O. SINELLE Me F. BOULAN Me S.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032d03fba15774546715089

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

N° 2017/ 423 Rôle N° 14/15817 SARL DOMANESS C/ [Z] [L] [S] [W] épouse [L] EURL MIAMI SARL ALAMY [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI

Source officielle
CA

11e Chambre B

6035d556a470093c1eea9f2a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/100 Rôle N° 15/09878 [E] [M] C/ SCI LA POMME Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb56dcece1704f574737e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] [A] [F] épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c7bc71a6a83181c8bd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Portalis DBVB-V-B7D-BDYET SCI MARAIVANDOU C/ SELARL AGENCE D'ARCHITECTURE BATI CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Me Charles TOLLINCHI

Source officielle

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