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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4585

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09892 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZI N° Minute : 24/118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4591

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/02377 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2P N° Minute : 24/130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbf1bb6f60ce8bc45a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09894 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK N° Minute : 24/120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 4] N° RG 24/01510 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBR N° Minute : 24/128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc11bb6f60ce8bc45fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 24/03200 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWI N° Minute : 24/133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7449a2273490db10bf74

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LH2 N° Minute : 25/171 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744ca2273490db10bff0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FLC N° Minute : 25/169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744ea2273490db10c02f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/03145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2QDG N° Minute : 25/173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bcebbf04ef7857bee12

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07757 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OV N° Minute : 25/82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bcebbf04ef7857bee16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/07536 - N° Portalis DB3R-W-B7G-ZZ2A N° Minute : 25/80 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bcfbbf04ef7857bee2a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10199 Portalis DB3R-W-B7I-2B26 N° Minute : 25/84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd0bbf04ef7857bee3a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07755 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OU N° Minute : 25/81 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/10737 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES5 N° Minute : 25/86 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd2bbf04ef7857bee70

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10736 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES4 N° Minute : 25/85 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd4bbf04ef7857bee93

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07758 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OW N° Minute : 25/83 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd4bbf04ef7857bee9d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01579 Portalis DB3R-W-B7I-2JZF N° Minute : 25/87 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd6bbf04ef7857beec8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01580 Portalis DB3R-W-B7I-2JZG N° Minute : 25/88 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1630

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Lucien X..., demeurant à Talence (Gironde), ..., en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505235_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux l'a affecté au lycée professionnel Hôtel tourisme Gascogne à Talence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303027_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A C, représenté par Me Ait Taleb, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle

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